Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09/11/2025
1. Objet et Acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service OCCULTIS, un chatbot IA de divertissement ésotérique. Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description du Service
OCCULTIS est un service SaaS permettant d’accéder à un chatbot conversationnel spécialisé dans les domaines à prédominance ésotérique (voyance, tarologie, astrologie, numérologie, zen, psychologie etc) à titre de divertissement uniquement. Le service ne fournit aucun conseil professionnel, médical, juridique ou financier.
3. Tarifs et Paiement
Formule avec engagement (12 mois) : 9.99€ par mois
Formule mensuelle sans engagement : 11.99€ par mois
Paiement : Exclusivement via PayPal Pro
Facturation : Automatique mensuelle
4. Accès au Service
L’accès au service est délivré immédiatement après validation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation français, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques fournis immédiatement après l’achat.
6. Politique de Remboursement
Les remboursements sont exceptionnels et uniquement possibles dans les cas suivants :
- Défaut technique empêchant totalement l’accès au service
- Non-respect des fonctionnalités promises
- Double paiement accidentel
Toute demande doit être formulée sous 48h avec preuve d’achat à : contact@occultis.com
7. Responsabilités et Garanties
Le service est fourni « en l’état » sans garantie de résultats. L’utilisateur reconnaît que :
- Les réponses de l’IA sont générées automatiquement
- Le service n’a aucune valeur prédictive ou médicale
- Les décisions importantes doivent être prises avec des professionnels qualifiés
- L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation des contenus générés
8. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de la plateforme, son code, son interface et son concept sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction est interdite.
9. Durée et Résiliation
Avec engagement : 12 mois reconductibles tacitement
Sans engagement : Résiliation possible à tout moment
Suspension : Immédiate en cas de défaut de paiement
10. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les conversations avec le chatbot sont anonymisées et utilisées pour améliorer le service.
11. Litiges et Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur la page dédiée.